SECTION I : LICENCES DES VIDEOS

Par les présentes, MEDUVIP vous accorde un droit, non cessible d’utiliser des Vidéos, dans toute la mesure permise par la licence applicable et sous réserve des restrictions définies dans les présentes :

a-LICENCES POUR LES VIDÉOS :
MEDUVIP propose aux médecins et aux structures de soins publiques ou privées, domiciliés en France métropolitaine et à Monaco, des abonnements à des offres de Vidéos pédagogiques dans le domaine médical et paramédical. Ces vidéos peuvent être utilisées soit de façon UNITAIRE, soit réparties en PACK SPECIALITE (association de plusieurs vidéos de la même spécialité) en fonction des choix effectués par le client au moment de la souscription. UNE LICENCE D’UTILISATION DES VIDÉOS vous accorde le droit d’utiliser les Vidéos sous licence pour diffusion auprès de votre patientèle :
– Dans votre cabinet médical et/ou
– Dans la structure de soins publique ou privée dans laquelle vous exercez
– Dans plusieurs cabinets médicaux, si cela correspond à votre mode de fonctionnement
Les vidéos peuvent être diffusées sur tout support de diffusion existant ou à venir, dont voici une liste non exhaustive : Tablette tactile, TV, Ordinateur, Réseau intranet.

Les vidéos sont disponibles en téléchargement en qualité HD (1920*1080 pixels) et en format .mp4 auprès de notre serveur de stockage de Vidéos (soit sur l’application box.com, soit sur le site box.com) grâce à des codes transmis au client lors de la souscription de son
abonnement. Le serveur de stockage permet un accès soit en streaming, soit en téléchargement. En cas de perte des vidéos par le Client, celles-ci pourront être de nouveau téléchargées sans frais supplémentaire, après demande auprès de notre service client par email à l’adresse :
contact@meduvip.com. Le client pourra également réclamer à la même adresse les codes d’accès s’ils ont été égarés, et ceci sans frais supplémentaire. En cas de modifications apportées sur les Vidéos concernées, le client sera informé dans un délai de 1 mois et pourra télécharger les vidéos de dernière génération de même nom sans frais supplémentaire pour disposer de la dernière version.

b-RESTRICTIONS CONCERNANT L’UTILISATION DES VIDEOS:
VOUS NE POUVEZ PAS :
1) Utiliser les Vidéos d’une manière autre que celle expressément définie par la licence que vous avez achetée.
2) Publier les vidéos sur des réseaux sociaux, sur un site internet ou sur une chaine internet

3) Diffuser les vidéos au cours de manifestations type congrès ou symposium sans en avoir au préalable demandé l’autorisation à MEDUVIP
4) Modifier l’apparence, l’aspect, ou le montage des vidéos ou en prélever des extraits.
5) Revendre, redistribuer, donner accès à, partager toute Vidéo.
6) Utiliser des images fixes capturées à partir d’une Vidéo.
7) Prétendre faussement, de façon explicite ou suffisamment trompeuse, que les Vidéos ont été créées par vous ou une personne autre que le
détenteur des droits d’auteur desdites Vidéos.

c- MENTIONS RELATIVES AUX DROITS D’AUTEUR

1) MEDUVIP garantit détenir les autorisations de modèles des acteurs ayant participé au tournage des Vidéos (infirmières, médecins, patients)
2) MEDUVIP garantit détenir les autorisations de tournage dans les centres hospitaliers où ils ont été effectués
3) MEDUVIP garantit détenir une licence lui autorisant l’utilisation des animations 3D pour établir des productions audiovisuelles et son utilisation à titre commercial dans des œuvres sous licence.
4) La licence accordée au « client » lui autorise l’utilisation des vidéos dans la sphère professionnelle médicale.
5) Les droits d’auteur de la Vidéo restent la propriété de la société MEDUVIP

SECTION II : RESPONSABILITES :

1) Vous indemniserez MEDUVIP, ses représentants légaux et actionnaires et leur éviterez tout dommage ou toute responsabilité découlant de l’utilisation des Vidéos autrement que les utilisations expressément autorisées par ces Conditions d’utilisation du service.

2) Vous acceptez également d’indemniser MEDUVIP pour tous les frais et dépenses encourus en cas de non-respect de votre part de l’une des conditions de ce contrat.

3) Les vidéos MEDUVIP ne sauraient remplacer la consultation médicale effectuée par le médecin qui utilise les vidéos. Le médecin est seul responsable de l’information adressée à son patient et de sa compréhension. En cas de mauvaise compréhension des vidéos par le patient, MEDUVIP ne serait pas tenu pour responsable.

4) Les vidéos MEDUVIP ne dispensent pas le médecin de prévenir son patient des complications potentielles de ces examens ou interventions. Les vidéos viennent en complément du document d’information éclairé au patient produit par les sociétés savantes et non en substitution.

5) La société MEDUVIP ne sera pas tenue responsable en cas d’accident ou de complication qui surviendrait au cours d’une des interventions proposées.

SECTION III : CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES

1) L’expression « non cessible », utilisée dans les présentes signifie que, à l’exception de ce qui est expressément prévu dans ces Conditions d’utilisation du service, vous ne pouvez pas vendre, louer, charger, donner, concéder en sous-licence ni transmettre de toute autre manière les Vidéos MEDUVIP.

2) Si vous vous rendez compte qu’un Site Web de réseaux sociaux utilise vos Vidéos MEDUVIP, vous acceptez de supprimer toutes les Vidéos d’un tel Site de réseaux sociaux, et d’informer immédiatement MEDUVIP.

3) Vous consentez à prendre toutes les mesures raisonnables pour empêcher des tiers de reproduire les Vidéos MEDUVIP. Si vous avez eu connaissance de la reproduction non autorisée des Vidéos, nous vous prions de nous en informer.

SECTION IV : ENTREE EN VIGUEUR / DUREE ABONNEMENT / RESILIATION

Le contrat d’abonnement entre en vigueur à la date de réception du devis signé et accepté par le client lors de sa souscription sur le site internet www.meduvip.com ou par courrier postal ou électronique. La durée d’engagement est de 12 mois à compter du premier jour du mois suivant la date d’activation, et renouvelable de façon automatique par tacite reconduction pour des périodes de 12 (douze) mois. L’abonné ne peut résilier son Abonnement qu’à son échéance, moyennant notification écrite adressée au Service Résiliation adressée par email à l’adresse

suivante : contact@meduvip.com ou par courrier à l’adresse suivante : MEDUVIP, service Résiliation, 16 rue Lucien Jeannin, 92250 LA GARENNE COLOMBE.. L’adresse du Service Résiliation est susceptible d’être modifiée. Il appartient en conséquence à l’abonné de s’assurer, avant envoi de son courrier, de l’effectivité de l’adresse utilisée par tout moyen et, notamment, en se rendant sur le site meduvip.com.Cette notification écrite devra être reçue au plus tard 1 (un) mois avant cette échéance, sauf en cas de résiliation anticipée pour motif légitime. Dans l’hypothèse où l’abonné se prévaudrait d’un motif légitime, il devra fournir toute pièce de nature à justifier le motif invoqué. Toute demande de résiliation sera effective à la fin du mois de réception de la dite demande. MEDUVIP pourra, sans préjudice de tous dommages et intérêts comme de toute action en justice, considérer l’Abonnement résilié de plein droit et procéder à sa désactivation sans préavis, en cas de non paiement par l’abonné des sommes dues, moyennant simple notification écrite.

SECTION V : DROIT DE RETRACTATION

Lors de la souscription à distance d’un Abonnement, le client dispose d’un droit de rétractation en application des articles L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, qui peut être exercé dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de l’acceptation de l’offre en écrivant à : MEDUVIP, service Résiliation, 16 rue Lucien Jeannin, 92250 LA GARENNE COLOMBES En cas de rétractation, le remboursement des sommes dont l’abonné aura été éventuellement prélevé au titre de l’Abonnement et/ou de ou des option(s) sera effectué, dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation, par chèque ou par un autre moyen de paiement préalablement déterminé en accord avec l’abonné. Les frais de renvoi des Equipements MEDUVIP mis en location sont à la charge de l’abonné. L’abonné ne sera remboursé des sommes versées au titre du dépôt de garantie qu’à la restitution des Equipements.

SECTION VI : TARIFS EN VIGUEUR

L’Abonnement est payé par le client. Il comprend : 

– le prix mensuel forfaitaire de l’accès à la VIDEO UNITAIRE ou au PACK SPECIALITE choisi sur le contrat.

– Les frais d’installation du matériel (si cette option a été retenue par le Client lors de la souscription de l’Abonnement) qui seront prélevés lors du 1er règlement.

– Pour les abonnements souscrits avec une mise à disposition d’un Equipement MEDUVIP , l’abonné paiera en sus des sommes visées à l’article ci-dessus :

                   – a/ un dépôt de garantie (payé lors de la souscription de l’Abonnement) qui sera remboursé au client à compter de la réception par MEDUVIP du document permettant la restitution des Equipements, sous déduction éventuelle du montant de toutes les sommes dues par l’abonné. 
                    – b/ le prix mensuel de la location des Equipements MEDUVIP. Si le client choisi d ’acheter son matériel de diffusion auprès de MEDUVIP, le règlement du matériel sera effectué par chèque ou virement bancaire en totalité lors de la commande. Les tarifs applicables à l’Abonnement et les modalités de paiement sont ceux définis dans la Fiche Tarifaire en vigueur au jour de la souscription de l’Abonnement, comprenant l’ensemble des tarifs dus au titre de l’Abonnement, des Equipements MEDUVIP et des options. La date de règlement de l’Abonnement est fixée au 1er de chaque mois. Le règlement sera effectué par prélèvement automatique à l’échéance. La facturation du service débutera le 1er du mois qui suit acceptation de l’offre et signature du contrat.Le service d’accès aux Vidéos sera donc offert pendant la période qui va de la date de signature du contrat au premier jour du mois suivant. Les augmentations de tarifs, applicables au renouvellement de l’Abonnement, seront portées à la connaissance de l’abonné, de manière individualisée, au moins 2 (deux) mois avant la date d’échéance de

l’Abonnement. L’abonné aura alors la faculté de mettre fin à son Contrat d’Abonnement dans les conditions prévues.

SECTION VII : GARANTIES MATERIEL DE DIFFUSION 

La date d’achat du matériel correspond à la date de signature du contrat. En cas de problème sur le matériel, veuillez contacter notre service client par email à l’adresse : contact@meduvip.com .La date retenue sera la date de réception de cet email. Les frais de restitution du matériel pour réparation seront à la charge du client.

1) Tablettes tactiles : La durée de validité de la garantie est de 24 mois pièces et main d’œuvre (en atelier). Elle est réduite à 12 mois pour la batterie à compter de la date d’achat.

2) TV : La durée de validité de la garantie est de 24 mois pièces et main d’œuvre (en atelier).

SECTION VIII : CONTACTS / DONNEES PERSONNELLES

Le client peut contacter MEDUVIP par courrier adressé au Service Clients dont l’adresse, à la date de publication des présentes Conditions Générales d’Abonnement, est la suivante: MEDUVIP, Service clients, 11 rue du maréchal Foch, 64000 PAU ou par internet à l’adresse contact@meduvip.com . Les données personnelles de l’abonné MEDUVIP sont destinées à mieux connaître l’abonné et ainsi à améliorer les services qui lui sont proposés.